Le Yuan législatif a adopté le 23 avril en dernière lecture la Loi sur l’assurance et la protection contre les accidents du travail. Ce vote a aussitôt été salué par la présidente de la République, Tsai Ing-wen [蔡英文], et par le gouvernement qui y ont vu une importante avancée pour les salariés, quelques jours seulement avant la fête du Travail.
Le texte s’appliquera à l’ensemble des salariés à Taiwan, y compris ceux de nationalité étrangère. Présenté par le ministère du Travail et soutenu par des associations telles que le Réseau taïwanais pour la santé et la sécurité au travail (TOSHL), il porte à la fois sur la prévention des accidents du travail et sur l’indemnisation et la réadaptation des salariés accidentés.
Il impose aux employeurs de couvrir leurs salariés pour ce risque dès leur premier jour de travail, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise – jusqu’à présent, cela était facultatif dans les entreprises ayant moins de cinq salariés. Ainsi, souligne le ministère du Travail, environ 330 000 salariés supplémentaires seront couverts.
Cela s’applique aussi aux stagiaires et aux aides à domicile, la plupart de ces dernières étant des travailleuses migrantes. Les personnes travaillant à leur compte peuvent aussi opter pour une telle assurance.
Les employeurs omettant de couvrir leurs salariés pour le risque d’accident seront passibles d’une amende de 100 000 dollars taïwanais (TWD), laquelle pourra être infligée à nouveau si la situation n’est pas rectifiée dans un délai donné.
Le salaire mensuel assuré ira de 24 000 TWD (soit le salaire minimum actuel) à 72 800 TWD. L’assurance couvrira le risque de blessure au travail, de maladie professionnelle, ainsi que de handicap, de décès ou de disparition résultant d’un accident du travail. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié recevra 100% du salaire assuré pendant deux mois, puis 70%. L’indemnisation d’un handicap permanent sera fonction de la gravité du handicap, le montant perçu allant de 20% à 70% du salaire assuré.
Le Yuan exécutif et le ministère du Travail ont remercié le Yuan législatif pour ce vote. Le ministère s’est engagé à prendre les décrets d’application de cette loi dans les meilleurs délais.